1. Acceptation des conditions En téléchargeant, installant ou utilisant l’application mobile cFocus+ (ci-après « l’Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application. L’Application est une extension mobile de l’écosystème logiciel cFocus et est réservée exclusivement à nos clients actifs.
2. Abonnement et Accès L’accès à l’Application cFocus+ requiert un abonnement actif et en règle à nos services. L’utilisation de l’Application est facturée selon les termes de votre entente de service principale (ex: 497$/mois). En cas de défaut de paiement ou d’annulation de votre abonnement principal, l’accès à l’Application mobile sera suspendu ou révoqué.
3. Licence d’utilisation cFocus vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’Application sur vos appareils mobiles uniquement dans le cadre de la gestion de votre entreprise. Toute tentative de copier, modifier, distribuer, vendre ou faire de l’ingénierie inverse sur l’Application est strictement interdite.
4. Utilisation acceptable et Politique Anti-Spam L’Application inclut des fonctionnalités de communication (SMS, courriels, messagerie sociale). En tant qu’utilisateur, vous acceptez de :
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Ne pas utiliser l’Application pour envoyer des messages non sollicités (Spam).
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Respecter toutes les lois en vigueur concernant les communications électroniques et le télémarketing de votre juridiction (ex: Loi C-28 au Canada, TCPA aux États-Unis).
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Obtenir le consentement explicite de vos contacts avant de leur envoyer des communications commerciales. cFocus se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout compte violant cette politique anti-spam.
5. Propriété des données et Confidentialité Vous conservez tous les droits sur les données, contacts et informations que vous saisissez dans l’Application. cFocus s’engage à protéger ces données conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
6. Limitation de responsabilité Bien que nous travaillions sans relâche pour offrir une expérience optimale, l’Application est fournie « telle quelle ». cFocus ne garantit pas que l’Application sera exempte de bugs, d’interruptions ou d’erreurs. En aucun cas, cFocus ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits, perte de données ou dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’Application.
7. Mises à jour et Modifications cFocus se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour l’Application et ses fonctionnalités à tout moment. Nous pouvons également modifier les présentes conditions. Votre utilisation continue de l’Application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Loi applicable Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.